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Timothée Duverger : « La société veut-elle réellement mettre les moyens pour éliminer le chômage de longue durée ? »
Personne n’est inemployable. C’est là l’idée qui sous-tend le lancement de l’expérimentation Zéro chômeur de longue durée en 2016. Renouvelée en 2020, celle-ci touche à sa fin, avant de possibles pérennisation et déploiement du dispositif. Alors que plusieurs évaluations ont rendu leur verdict, quel bilan en dresser ? Réponses de Timothée Duverger, chercheur et président de l’Observatoire des Territoires zéro chômeur de longue durée. Il a aussi co-dirigé le livre « Territoires zéro chômeur de longue durée : de l’expérimentation à l’institutionnalisation » aux éditions Le bord de l’eau.
Marcelle.media : L’expérimentation Zéro chômeur de longue durée a été lancée en 2016. À ce jour, le dispositif a profité à 83 territoires et a embauché plus de 5 600 chômeurs de longue durée à temps choisi, en CDI, au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE). Pouvez-vous nous rappeler le contexte qui dans lequel est née l’expérimentation ?
Timothée Duverger – L’idée de départ vient d’un entrepreneur, Patrick Valentin qui s’est entendu avec ATD Quart-Monde, et a été portée par le monde associatif (notamment Emmaüs, le Secours Catholique), avec les territoires, les collectivités locales. On est vraiment sur une logique qui part du terrain, avec ces acteurs qui ont demandé l’expérimentation du dispositif contre l’avis du gouvernement, au démarrage, et notamment contre l’avis du ministère du Travail malgré une loi votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
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Le gouvernement de l’époque a finalement avalisé, en 2016, l’expérimentation qui a été renouvelée en 2020. Qu’est-ce qui l’y a conduit ?
On peut identifier au moins trois raisons. La première, c’est le fait que la question du chômage de longue durée n’est pas résolue. La seconde, c’est la force du milieu associatif à ce moment-là, et notamment d’ATD Quart-Monde qui a des réseaux importants, y compris au sein de l’appareil d’État. S’y ajoute la force des territoires qui a permis de rassembler largement en fédérant autant la droite que la gauche. Au niveau local, quand on a des problèmes à résoudre, on se pose parfois moins de questions idéologiques. Et idéologiquement, gauche et droite peuvent se retrouver dans ce dispositif, chacune pour des raisons différentes : la garantie d’un emploi sans forcer les personnes à aller vers un poste qui ne leur conviendrait pas d’un côté, le retour à l’emploi de l’autre.
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Ces derniers mois, plusieurs rapports ont évalué le dispositif : Cour des comptes, Comité scientifique de l’expérimentation. Quelles sont les principales réussites de l’expérimentation ?
Ce qu’établissent les différents rapports, c’est qu’il y a effectivement un retour à l’emploi pour les personnes et que ces personnes n’auraient, dans la grande majorité, pas retrouvé d’emploi sans ce dispositif. Cela concerne notamment les personnes en situation de handicap, soit environ 23% des personnes recrutées dans les EBE. C’est un véritable succès. D’autant qu’il s’agit d’emplois à temps choisi, en CDI, qui consistent en des travaux utiles. On note une amélioration de l’estime de soi, des conditions de vie et du bien-être.
Mais il y a aussi des effets positifs mal évalués qui concernent l’impact sur le territoire, comme le développement d’activités utiles, le dynamisme et la création de nouvelles opportunités économiques. Ce sont des effets difficiles à évaluer d’autant qu’on manque de recul.
Dans le rapport du Comité scientifique, on déplore un faible taux de sorties vers des emplois classiques… Était-ce le but ?
Je pense que dire cela, c’est ne pas avoir compris ce en quoi consiste l’expérimentation. Le dispositif TZCLD n’est pas un dispositif d’activité par l’insertion économique, ce n’est pas un sas vers un emploi durable. Il s’agit ici d’emplois de droit commun. Or, quand on propose, comme c’est le cas dans l’expérimentation, un emploi en CDI, à temps choisi, il est normal qu’on n’ait pas envie de partir. Je pense que cette remarque est une erreur d’interprétation de la part du Comité scientifique.
Ces rapports pointent aussi le coût élevé du dispositif.
Concernant le rapport de la Cour des comptes, il a donné des coûts bruts et non nets, en n’intégrant pas les coûts évités (protection sociale…). Quant au comité scientifique, il évalue les coûts évités à environ 13 000 à 15 000 euros sur les 26 000 que coûte le dispositif annuellement par personne, mais il prend beaucoup de précautions en disant qu’il faudrait aussi évaluer les effets sur la santé, l’éducation, la réduction de la délinquance… Cela nécessiterait une enquête plus approfondie.
Cet argument selon lequel le dispositif serait trop cher repose donc sur des chiffres tronqués ou du moins inaboutis. De plus, généralisé au niveau national, on pourrait imaginer que cela ferait augmenter le pouvoir d’achat des ménages, avec un effet de relance sur l’économie.
Par ailleurs, oui, cela a un coût. Mais quand on fait une politique sociale, le but est-il de réaliser des économies ? La vraie question à se poser c’est plutôt : est-ce que la société veut réellement mettre sur la table les moyens pour éliminer le chômage de longue durée ?
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Pour réduire le coût porté par la collectivité, il faudrait que les EBE génèrent davantage de chiffres d’affaires, mais elles sont limitées par l’impératif de non-concurrence vis-à-vis des entreprises voisines. Faudrait-il assouplir cette règle ?
C’est ce que suggère le rapport de la Cour des comptes. Tout en disant qu’il faudrait cibler des publics et des territoires plus vulnérables, donc potentiellement moins productifs. Le dispositif fait l’objet d’injonctions assez contradictoires qui suscitent des tensions en interne. Cela ne doit pas coûter trop cher mais les EBE ne doivent pas gagner trop d’argent non plus. Il y a des compromis, des équilibres à trouver entre enjeux sociaux et enjeux économiques.
Quels seraient les points d’amélioration du dispositif selon vous ?
Dans les rapports d’évaluation, il y a des aspects intéressants, notamment sur le volet de l’incubation. Parmi les expérimentations sur les différents territoires, on relève beaucoup d’échecs, d’abandons, et des asymétries quant aux moyens alloués en ingénierie de projet. Un des enjeux est donc de mieux accompagner les territoires qui souhaitent adopter le dispositif. Il y a aussi un sujet sur la partie développement économique, avec un besoin d’aides au démarrage, à la création d’activité. De même que sur le management, l’encadrement et l’accompagnement social des personnes.
En 2026, l’expérimentation s’achève et doit s’ensuivre une phase de pérennisation. Quels sont les principaux défis que cela soulève ?
Le gros défi va être de savoir comment le dispositif peut se déployer sur l’ensemble du territoire, et en particulier dans les zones blanches où il n’existe pas de dispositifs d’insertion. Pour cela, il faudrait un bras armé pour accompagner tous les territoires qui le souhaitent.
Il va aussi falloir définir la place des territoires zéro chômeur de longue durée dans la politique de l’emploi. Comment cela s’articule-t-il vis-à-vis des dispositifs existants d’insertion par l’activité économique ?
L’heure semble à l’austérité budgétaire. Le gouvernement a suspendu le conventionnement de deux “territoires zéro chômeur de longue durée” en septembre dernier. Croyez-vous malgré tout en la pérennisation du dispositif ?
Je ne crois pas en la suspension. Ce serait renvoyer 4 000 personnes au chômage. Un gouvernement aurait du mal à assumer cela, surtout vis-à-vis des exécutifs locaux dans un contexte d’élections municipales. Quant au déploiement, la question se pose. Une des pistes suggérées par les différents rapports est un recentrage sur les publics les plus fragiles. C’est probablement ce qui va se produire. ♦
Bonus
# La transition écologique à l’honneur – Les évaluations mettent en avant les domaines d’activités des EBE et ce sont la transition écologique ainsi que l’économie circulaire qui arrivent en tête. “C’est assez logique puisqu’un des principes est de mettre en place des travaux utiles pour les territoires“, remarque Timothée Duvergner.
# Droit à l’emploi, un droit difficile à appliquer – L’accès à un emploi est un droit garanti par le Préambule de notre Constitution. Et c’est dans ce droit qu’a pris corps le dispositif Zéro chômeur de longue durée. Mettant en application un droit jusque lors plus symbolique qu’autre chose. En cause de cette absence de mise en œuvre : la liberté d’entreprendre qui fait qu’on ne peut pas contraindre des entreprises à embaucher certains publics.
# Et ailleurs ? – Lancé en France, ce dispositif inspire beaucoup à l’international au nom d’une garantie de l’emploi. “On voit des politiques de garantie de l’emploi en Inde par exemple”, souligne Timothée Duvergner. “Les territoires zéro chômeurs de longue durée et parmi les pays où le dispositif est le plus abouti, on trouve notamment la Belgique”.